Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification
Nom commercial : GSD Digital
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 67 Rue Rodolphe Bruzac, 24100 Bergerac
SIRET : 10242595600012
Contact : support@gsddigital.fr
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de fourniture des services de diffusion de contenus (images/vidéos) sur un réseau d’écrans (« sites de diffusion »), via une plateforme de gestion en ligne.
3. Définitions
- Client : le souscripteur du service.
- Site de diffusion : un point de diffusion (un lieu) sur lequel un ou plusieurs écrans sont installés.
- Contenu : tout fichier (image/vidéo/texte) transmis par le Client pour diffusion.
- Plateforme : l’interface web permettant de déposer les contenus et gérer la diffusion.
4. Description du service
Le service comprend notamment : l’accès à la plateforme, le dépôt de contenus, la création/gestion de playlists et la diffusion
des contenus selon la configuration retenue.
La plateforme peut normaliser automatiquement certains fichiers (ex : conversion au format 4K) afin d’assurer une diffusion optimale.
5. Commande, activation & accès
La commande est réalisée par souscription en ligne selon l’offre choisie. L’accès à la plateforme est accordé à la création d’un compte utilisateur. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros. La tarification est définie selon la formule choisie et le nombre de passages publicitaires inclus.
Référence : Basic à partir de 50 € HT / mois pour 10 passages par jour,
et Standard à partir de 80 € HT / mois pour 20 passages par jour.
Un passage correspond à une diffusion de 10 secondes.
7. Facturation & paiement
Les modalités de facturation et de paiement sont gérées en ligne via Stripe, selon la formule choisie.
En cas de retard de paiement, le service peut être suspendu jusqu’à régularisation.
8. Durée, renouvellement & résiliation
Durée minimale : aucune durée minimale n’est appliquée aux formules mensuelles.
Renouvellement : l’abonnement mensuel est renouvelé automatiquement tant qu’il n’est pas résilié.
Résiliation : le Client peut résilier en notifiant sa demande au moins 30 jours avant la date de renouvellement.
La résiliation prend effet à l’échéance en cours (sauf accord particulier).
9. Obligations du Client (contenus)
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis (droits d’auteur, droit à l’image, marques, musiques, etc.)
et s’engage à ne pas diffuser de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
L’éditeur se réserve le droit de retirer/refuser un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
10. Disponibilité, maintenance & support
Le service est fourni avec une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, mises à jour).
Support : support@gsddigital.fr — horaires : 9h – 12h / 14h – 17h.
11. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses éléments graphiques et logiciels restent la propriété de l’éditeur. Le Client conserve la propriété de ses contenus, sous réserve des droits nécessaires à l’exécution du service (hébergement, conversion, diffusion).
12. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
Voir : Politique de confidentialité.
13. Responsabilité
Chaque partie est responsable des dommages directs qu’elle pourrait causer à l’autre en cas de manquement à ses obligations. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le Client, ni de leur conformité.
14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.